Marque renouvelée - Marque en vigueur

groupe Habiter Alpes
PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Numéro de dépôt :
99768367
Date de dépôt :
08/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2029

Présentation de la marque groupe Habiter Alpes

Déposée le 8 janvier 1999 par la société PROCIVIS SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « groupe Habiter Alpes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la société PROCIVIS SAVOIE domicilié(e) 116 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 721 613 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme THONNELIER Catherine domicilié(e) 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France.

La marque groupe Habiter Alpes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque groupe Habiter Alpes arrivera à expiration en date du 8 janvier 2029.

PROCIVIS SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : AMONT AVAL , CIS PROMOTION , (Marque figurative) , MERIBEL AGENCE , CIS IMMOBILIER , CIS PROMOTION , AB SERTI , JS CONSTRUCTIONS , GROUPE HABITER ALPES


PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme - 116 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France - SIREN 745721613


Mme THONNELIER Catherine - 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France


Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2008 n°2387469 - Publication au BOPI 2008-10-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Inscription le 5 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°686335 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-05

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2018 n°2700584 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-13

Constructions Affaires immobilières Publicité Papier commercial Véhicules.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.